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La perfidie exemplaire d'un nouveau roi? (projet de loi du 17 au 21 juin 2013)

Added 20/6/2013

Elysee - pneumatique a Barack Obama: Un crime par empoisonnement - to Barack Obama - a crime poisoning

L'INFORMATION CITOYENNE:

La perfidie exemplaire d'un nouveau roi?

(projet de loi du 17 au 21 juin 2013)

 

Précisons tout d'abord en introduction à cet article de blog que les annonces concernant les discussions pour le projet de loi sur la transparence examiné à l'assemblée Nationale du 17 au 21 juin ont étés bizarrement retirées des pages facebook des sites LCP et Public Sénat ce qui peut suciter une certaine inquiétude...

 

Peux-t-on consulter les chiffres, les bilans d'une entreprise sur le net? OUI

Dans ce cas pourquoi ne serait-il pas possible de pouvoir consulter en toute liberté la liste du patrimoine d'un élu ou futur élu (ministre, parlementaire, maire de grande ville, président de conseil général et régional), lequel qui plus est, deviendrait un acteur de la vie publique?

Profiter de l'affaire Cahuzac pour pénaliser davantage les citoyens irait à l'encontre de la morale et constituerait une démarche particulièrement perfide de la part de nos représentants parlementaires et membres du gouvernement!

En effet, les électeurs auraient peut-être l'obligation de dépenser de l'argent et de polluer inutilement l'environnement pour se rendre à la préfecture de leur département afin de pouvoir consulter la liste du patrimoine de leur parlementaire.

Il semblerait plus logique que les parlementaires et autres personnalités concernées soient tenus, de par la loi, de publier la liste de leur patrimoine sur les sites de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, sur leur site internet politique ou encore sur leur profession de foi électorale si la "transparence généralisée" devenait l'objectif à l'ordre du jour, motivée par l'impulsion du Président de la République couplée à l'exaspération de longue date et la colère grandissante du peuple Français qui ne se contenterait plus aujourd'hui de belles paroles, de promesses jamais tenues, mais qui exigerait bel et bien désormais des actes concrets, se traduisant au niveau de l'outil étatique par de sérieux garde-fous, face à l'évasion fiscale, au lobbying, à la corruption grandissante, à la malhonnêteté politique, au corporatisme endurci ou encore au manque d'éthique, de sérieux des élus de tous bords politiques, jusque dans la préparation des lois, comme le démontre ce projet de loi qui débutera à l'Assemblée Nationale le 17 juin 2013.

Franchement! Combien? Je vous le demande, combien de citoyens iraient faire un tel parcours du combattant en préfecture?


Admettez que la procédure est tellement dissuasive qu'elle en devient PERFIDE!


Et en admettant qu'un citoyen lambda soit allé consulté en préfecture, exiger de lui le "secret d'état" sous peine d'un an d'emprisonnement est particulièrement aberrant et prouve que cette proposition de loi ne cherche en fait qu'à berner le peuple une fois de plus. Car ce serait une atteinte à la liberté d'information et une atteinte à la démocratie participative, sans compter que ce serait la porte ouverte à la délation que de l'accepter!...

Qu'importe au fond de savoir si un élu est plus ou moins riche ou pauvre...
L'essentiel, n'est-il pas l'effectivité du contrôle de son patrimoine? 

 

Il y a malgré tout de bons amendements dans ce projet de loi:

1°)- L'obligation de rendre publique, pour chaque parlementaire, l'utilisation de leur réserve parlementaire.

Certain(e)s député(e)s dans un profond souci de transparence l'appliquaient déjà d'eux-mêmes comme Mme Barbara Romagnan, députée du Doubs que je salue au passage pour son sens de l'éthique qui ravi ses électeurs.

http://33240tv.bloguez.com/33240tv/5903193/

EXTRAITS DE LA PAGE WIKIPEDIA LA CONCERNANT (remaniée):

http://fr.wikipedia.org/wiki/Barbara_Romagnan

<au nom de la transparence démocratique Barbara Romagnan décide de publier sur son site le détail de l'usage qu'elle fait de la "réserve parlementaire" qui lui est allouée.

La transparence démocratique repose sur un principe fondamental, qui peut se formuler ainsi : la démocratie s’épanouit à proportion que toutes les informations circulent sans entrave en son sein, afin d’être potentiellement rendues accessibles à tous.>>

 

 

EXCLUSIF:

10 députés en colère :

"Abolissons nos privilèges !"


http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20130619.OBS3816/l-appel-de-10-deputes-en-colere-nous-avons-trop-de-privileges.html

 

 

2°)- La création d'un délit d'enrichissement illicite...

Réclamé par un groupe de 82 magistrats il y a de cela un an...

Ils rappellaient déjà le président de la République à l'un de ses engagements de campagne,

celui de fonder une "république exemplaire", et ce bien avant l'affaire Cahuzac!...

 http://www.franceinfo.fr/justice/des-magistrats-demandent-la-creation-d-un-delit-d-enrichissement-illicite-659185-2012-06-27

 

Alors une question peut se poser :

 Un député "battu" qui va continuer à toucher malgré tout pendant 3 ans son indemnité de député sera-t-il concerné par ce "délit"?

Car pour un député "battu", qui n'est pas fonctionnaire et qui ne retrouve pas d'emploi, les français subissent une sorte de "hold-up" de 102 573,06 €uros!...

Et pour les sénateurs c'est encore plus d'avantages!

Un "parachute doré"?

Cette allocation-chômage spécifique aux députés reste légitimement critiquable, car dérogatoire aux conditions de l'assurance-chômage des salariés. Un alignement intégral sur le « commun des mortels » licenciable serait plus rigoureusement équitable...

D'ailleurs pour vous en convaincre, est-ce une mesure qui va s'étendre à l'ensemble des demandeurs d'emploi dans un souci d'égalité (comme dirait Mme Taubira):

102 573,06 €uros pour tous?

Bien sûr que non, puisque pour les sans emploi la tendance est plutôt à la baisse des allocations et dans ce cas vous comprendrez pourquoi ces parlementaires, "en conflit d'intérêts" lors de cette décision prise à l'unanimité,tous groupes politiques confondus: UMP, PS, UDF et PCF se sont mis pour une fois au diapason pour valider ce texte, afin de se garantir une indemnité de chômage exceptionnelle!

Joli tour de passe-passe! sauf que voilà, ce concenssus a quelque chose de révoltant!...

  Et certains parlementaires iront même jusqu'à avoir l'indécence de critiquer le statut du demandeur d'emploi lambda qui serait "trop assisté par l'État"! C'est le comble...

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/n/Contenus/Articles/2013/01/14/La-rumeur-sur-l-indemnite-de-chomage-des-deputes

 

Une "république exemplaire"?

 

En quoi au juste est-elle différente aujourd'hui de celle du prédecesseur ?...

Les cumuls de mandats, les cumuls de retraites, les pourcentages supérieur de reversion, l'opacité des comptes du sénat, les décrets corporatistes, tous ces privilèges d'une époque révolue qui sont encore là et plombent notre dette !...

 L'adoption du texte sur le non-cumul des mandats est repoussée et de toute façon ne prendra effet qu'en 2017 !...

 

Défections au cabinet Taubira: L'Express répond au tweet de la ministre

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/l-express-assene-affirme-christiane-taubira-la-reponse-de-christophe-barbier_1235418.html

Bartolone embauche sa femme à l'Assemblée nationale


http://www.lefigaro.fr/politique/2012/09/25/01002-20120925ARTFIG00582-bartolone-embauche-sa-femme-a-l-assemblee-nationale.php

 

Deux poids, deux mesures!...

favori = élu = privilégié?

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »

 

Travailler en couple est une pratique courante au gouvernement,

mais dans ce cas pourquoi est-ce interdit dans l'administration?

*

Levez donc l'interdit:

Égalité de droit et équité,

Liberté de choix,

comme dans le privé!...

 

 

 Les "accrocs" du sénat! :

La sénatrice qui joue à ruzzle Laurossignol

pendant les débats du mariage pour tous

http://player.canalplus.fr/#/849189

 

 

"Se faire l'avocat du diable?..."

En dépit de vives protestations du Conseil national des barreaux, qui représente 54 000 avocats, le premier ministre François Fillon fait publier sous son gouvernement et juste avant de partir, un décret au Journal Officiel qui lui permettra, à lui et tous ses ministres ou parlementaires de devenir avocat à la sortie, sans formation spécifique!

Ce décret "magique" dispense de la formation théorique et pratique ainsi que de la certification d'aptitude à la profession d'avocat (Capa), les personnes ayant exercé pendant huit ans des responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi...


Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=07446A84A42C4BE614C557BF45206DC5.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000025626422&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 http://www.rue89.com/rue89-politique/2012/08/29/comment-le-depute-fillon-est-devenu-consultant-vip-234934

 

"démis d'office!..."

Adopté le 18 juin 2013 lors de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, un amendement prévoit que «les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non».
Les députés ont également interdit par article d'amendement la profession d’avocat aux membres du Conseil constitutionnel.

Julien Aubert (UMP) a accusé le député Thomas Thévenoud (PS) de faire un amendement visant en réalité Nicolas Sarkozy.

 

 

 

 

Affaire Cahuzac:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/13/affaire-cahuzac-ce-que-savait-la-dcri_3429546_3224.html

Bordeaux : 18 mois de prison avec sursis requis contre Christian Mabille

http://www.sudouest.fr/2013/06/03/bordeaux-18-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-christian-mabille-1073425-2780.php

Le sénateur PS Jean-Noël Guérini de nouveau mis en examen

http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-senateur-ps-jean-noel-guerini-de-nouveau-mis-en-examen-03-06-2013-2862639.php

Le député PS Ciot aussi mis en examen


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/05/97001-20130305FILWWW00490-le-depute-ps-ciot-aussi-mis-en-examen.php

Le Sénat lève l'immunité de Guérini et Navarro

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/03/15/97001-20120315FILWWW00550-le-senat-leve-l-immunite-de-guerini-et-navarro.php

L'ex-député Jean-Pierre Kucheida écope de 30 000 euros d'amende

 http://www.liberation.fr/societe/2013/05/21/l-ex-depute-jean-pierre-kucheida-ecope-de-30-000-euros-d-amende_904442?xtor=rss-450

Affaire Guérini: mise en examen du sénateur-maire PS Serge Andreoni

http://www.leparisien.fr/marseille-13000/affaire-guerini-mise-en-examen-du-senateur-maire-ps-serge-andreoni-17-10-2011-1657593.php

Val-de-Marne : la mise en examen de Patrick Sève embarrasse le PS

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/09/la-mise-en-examen-de-patrick-seve-maire-ps-de-l-ha-les-roses-plombe-les-senatoriales-a-gauche_1569851_823448.html

Marseille : un an de prison ferme pour la députée Sylvie Andrieux

http://www.laprovence.com/article/actualites/2366151/marseille-un-an-de-prison-ferme-pour-la-deputee-sylvie-andrieux.html

Thierry Gaubert condamné à 10 mois de prison avec sursis

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/05/03/97001-20120503FILWWW00476-thierry-gaubert-condamne-a-10-mois-de-prison-avec-sursis.php

 

 

 

MORALITÉ:

Ce que veulent les Français au fond, c'est tout simplement des représentants intègres qui respectent une certaine éthique et qui les écoutent par le biais de la démocratie participative.

Et si vous pensez le contraire, lisez donc le compte-rendu du député Jean Lassalle qui a traversé la France, parcouru 1300 km à pied pour en être convaincu.

 http://www.20minutes.fr/ledirect/1173825/20130614-depute-centriste-jean-lassalle-lance-cri-alarme-colere-populaire

S'ils ne sont pas intègres ils ne sont pas à leur place au gouvernement ou aux assemblées.

Ils doivent pouvoir répondre de leurs actes devant une justice indépendante et leur inéligibilité doit alors prendre effet, c'est primordial pour l'exemplarité de la République!

Du fait d'une profonde et logique crise de confiance des électeurs envers leurs élus, c'est au niveau de l'éthique que l'on jugera l'action du gouvernement, et de toute façon, sans éthique, celui-ci ne pourra pas avoir de bons résultats.

Quand au Président de la République, aura-t-il la sagesse de faire muer sa démocratie trop représentative en une démocratie participative indispensable pour créer enfin un climat d'apaisement et de confiance entre le peuple et ses élus?

 Toute la question est là...

 J.-P. M.

 

http://www.bastamag.net/article3109.html

 

 D'ici quelques jours, plusieurs États décideront – ou non – de combler une lacune fiscale qui permet aux multinationales de détourner mille milliards de dollars chaque année. C’est assez d’argent pour éradiquer la pauvreté, scolariser tous les enfants et doubler les investissements écologiques ou combler nos dettes nationales ! La plupart des pays veulent faire payer les multinationales, mais les États-Unis et le Canada restent indécis. Pour que les négociations aboutissent, nous devons faire monter la pression!

http://www.avaaz.org/fr/g8_evasion_fiscale/?fxlLcdb&pv=73

 

 

 

 

 

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